Audit et Vérification de vos CGV par Intelligence Artificielle
Vos Conditions Générales de Vente vous protègent-elles vraiment ? Notre IA analyse vos CGV, détecte les failles juridiques et vérifie leur conformité avec la réglementation française.
✓ 1ère analyse offerte • ✓ Résultat en 30 secondes • ✓ 100% confidentiel
Des CGV mal rédigées peuvent vous coûter cher
Litiges clients
Sans CGV solides, vous êtes démuni face aux réclamations, retours abusifs ou impayés.
Amendes DGCCRF
Des CGV non conformes peuvent entraîner des sanctions jusqu'à 15 000€ pour un particulier, 75 000€ pour une société.
Clauses réputées non écrites
Certaines clauses abusives sont automatiquement annulées par les tribunaux, vous laissant sans protection.
Ce que l'IA vérifie dans vos CGV
Mentions obligatoires
Identité du vendeur, prix, délais de livraison, droit de rétractation, garanties légales...
Droit de rétractation
Délai de 14 jours, formulaire type, exceptions légales, remboursement...
Garanties légales
Garantie de conformité (2 ans), garantie des vices cachés, garantie commerciale.
Livraison
Délais, transfert de risques, que faire en cas de retard ou colis endommagé.
Paiement
Moyens acceptés, sécurisation, réserve de propriété, gestion des impayés.
Clauses abusives
Détection des clauses interdites (liste noire) ou présumées abusives (liste grise).
RGPD
Mentions relatives aux données personnelles et cookies.
Médiation
Mention obligatoire du médiateur de la consommation depuis 2016.
Comment auditer vos CGV ?
Uploadez
Téléchargez vos CGV (PDF, Word ou copier-coller)
Analyse IA
Notre IA scanne chaque article en 30 secondes
Rapport d'audit
Points conformes, manquements, recommandations
Corrigez
Mettez à jour vos CGV en connaissance de cause
Idéal pour les vendeurs et prestataires
E-commerçants
Boutiques en ligne, marketplaces, dropshipping...
Prestataires
Services, conseil, formation, coaching...
Commerces
Click & collect, vente à distance, BtoB...
SaaS
Applications, abonnements, services en ligne...
🔒 Vos CGV restent confidentielles
Une sécurité de niveau professionnel pour protéger vos informations sensibles
Serveurs français
Hébergement 100% souverain en France
Chiffrement AES-256
Vos rapports sont chiffrés au repos
Suppression immédiate
Fichiers supprimés après analyse
Zéro entraînement
Vos données n'entraînent aucun modèle
Vos CGV sont-elles vraiment protectrices ?
Vérifiez en 30 secondes si vos conditions générales vous protègent efficacement.
1 crédit offert à l'inscription • Sans engagement
⚠️ Important : RiposteIA est un outil technologique d'aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'accompagnement par un avocat inscrit au barreau.